Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :

Association des Formateurs Sécurité
AFSEC

Cette Association professionnelle a pour objet de fédérer les organismes développant des formations visant l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail et d’offrir à ses
membres, le bénéfice de ses compétences pour toutes les actions entrant dans le champ de la formation professionnelle. 

Ses principales missions sont :

• D’apporter son concours et l’expérience de ses Adhérents à l’amélioration des formations visant la santé et la sécurité au travail qu’elles soient sous référentiels ou
  non, ainsi qu’aux pratiques relatives aux C.A.C.E.S. ® ou équivalents,
• De contribuer au respect des règles de la formation professionnelle et au développement des actions en découlant,
• De renseigner les Adhérents sur l’évolution des textes réglementaires,
• D’informer lorsque nécessaire, les adhérents sur les dispositions des formations professionnelles sous reconnaissances externes,
• De représenter les Adhérents auprès des pouvoirs publics et tous les organismes officiels français, européens et étrangers,
• De représenter les Adhérents auprès d’autres organismes professionnels et des installateurs, constructeurs de matériel et exploitants.

Pour la réalisation de ses missions, l’AFSEC crée des commissions formation.

Le siège social est fixé 191, rue de Vaugirard Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’Association est créée pour une durée illimitée.

L’association se compose de :

• membres fondateurs,
• membres d’honneur,
• membres adhérents.

Sont membres fondateurs, les personnes morales inscrites sur les registres de l’Association à la date de signature des premiers statuts.

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association et agréés comme tels par le conseil d’administration; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent être présents à l’assemblée générale et participer à des réunions de travail, mais ne peuvent voter dans le cadre des décisions de l’Association.

Sont membres adhérents, les personnes morales ou physiques qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Tous les membres sont tenus de se conformer aux dispositions des statuts, des règles déontologiques, du règlement intérieur s’il en existe un.

Les membres Adhérents à l’Association sont répartis en deux collèges :

• Premier collège : membres Adhérents agréés par le conseil d’administration
• Deuxième collège : membres Adhérents invités par le Président d’une commission formation ou un membre du premier collège.

- Pour le premier collège :

Pour faire partie du premier collège, il faut :

• Disposer d’un numéro d’activité en tant qu’organisme de formation,
• Etre agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ces décisions sont votées à la majorité des
• deux tiers de ses membres. Le refus n’a pas à être motivé.

Les membres du premier collège ont la possibilité de participer à toutes les commissions

- Pour le deuxième collège :
Etre, sur proposition d’un membre du premier collège ou du Président d’une commission, invité à participer aux travaux d’une commission. La liste des participants au deuxième
collège est validée par le Président de l’Association. Le refus n’a pas à être motivé.
Les membres du deuxième collège participent à la seule commission pour laquelle ils sont invités.

La qualité de membre se perd par :

1. la démission
2. la radiation prononcée par le conseil d’administration :
   • pour non-paiement de la cotisation
   • pour motif grave, non-respect de l’éthique de l’Association, des règles déontologiques, du règlement intérieur en application. l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du conseil d’administration pour fournir des explications.

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres maximum élus pour deux années par l’assemblée générale ; ce mandat est renouvelable.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour deux années, par vote à bulletin secret si la demande en est faite par la majorité des membres :

1. un Président.
2. un Vice-président.
3. un Secrétaire.
4. un Trésorier.
5. un Chargé de communication.

Sont éligibles au conseil d’administration les personnes physiques liées par un contrat de travail avec une des entreprises adhérentes au premier collège et désignées par ces dernières pour les représenter. La perte de ce contrat de travail en cours de mandat entraîne la perte de la qualité d’administrateur et de facto, la perte des fonctions confiées par le conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Ces remplacements doivent être ratifiés par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président dirige l’Association dans le respect de son objet, sous le contrôle de l’assemblée générale, en prenant en compte l’avis des membres du conseil d’administration.

Dans sa mission de représentation le Président promeut AFSEC et ses membres auprès des institutions, pouvoirs publics, donneurs d’ordre.

Toutes les prises de positions stratégiques et politiques portées en externe par le Président, sont au préalable validées par le conseil d’administration selon les règles définies à l’article 6.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il peut déléguer certaines de ses attributions sous sa responsabilité à un membre du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat à titre bénévole.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions, hors celles visées à l’article 6, sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.

Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par ses pairs.

Les décisions du conseil d’administration font l’objet d’un compte rendu.

L’assemblée générale comprend tous les membres du premier collège de l’Association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d’honneur dans les conditions de l’article 5.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l’assemblée.

Ne devrons être traitées que les questions figurant à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

Assemblée générale ordinaire :

Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année avant le 30 juin.

Le Président expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé au remplacement des membres du conseil d'Administration dont le mandat arrive à échéance.

L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations.

L’assemblée statue à la majorité des voix présentes et représentées.

Assemblée générale extraordinaire :

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans le présent article .

Sont qualifiées d’extraordinaires les assemblées appelées à statuer sur les modifications des statuts ou la dissolution de l’Association.

L ‘assemblée extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

La création et la suppression des commissions formation sont décidées par le Président de l’AFSEC après consultation du conseil d’administration.

Chaque commission est animée par un Président.
La nomination d’un Président d’une commission formation est réalisée par le Président de l’AFSEC après consultation du conseil d’administration.

Le Président de la commission formation s’entoure des spécialistes et/ou experts appartenant aux membres de l’Association. Il peut, après accord du Président de l’AFSEC, inviter des personnes étrangères à l’AFSEC en vue d’ouverture sur des axes non ou peu maîtrisés par AFSEC. Le Président de la commission formation peut proposer au Président de l’Association
l’adhésion, au second collège, de nouveaux membres propres à sa commission.

Le Président de la commission formation rend compte du résultat des travaux de la dite commission au conseil d’administration via le Président AFSEC.

Le Président de chaque commission formation établit bimensuellement à destination du chargé de communication les éléments d’information sur les travaux de sa commission en vue de la mise à jour du site Internet de l’Association.

La communication visant les orientations, les choix politiques, les évolutions de l’Association est portée par le Président de l’Association en accord avec le conseil d’administration. Cette
dernière est consignée dans les P.V. d’assemblées et de conseils d’administration.

Dans le respect des orientations et des choix politiques, les Présidents de commission formation ont en charge la communication propre à leur commission.

Chaque adhérent auprès de l’Association et plus particulièrement les Présidents de commission contribuent à alimenter le chargé de communication de l’actualité réglementaire et des exigences liées au domaine des commissions.

Les éléments de communication et de veille sont remontés au membre du conseil d’administration en charge de la communication. Pour ce qui relève de la communication externe, il en vérifie la cohérence au regard des règles de déontologie de l’Association et en fait assurer la diffusion sur le site Internet de l’Association ou tout autre media par un administrateur.

L’administrateur est un prestataire de service externe à l’Association. Il est désigné par le conseil d’administration dans le cadre d’un contrat de prestation. Il assume son rôle sous la
responsabilité du Chargé de communication.

Le Chargé de communication rend compte de son action et des éventuelles difficultés rencontrées au Président de l’Association et à son conseil d’administration. Il est responsable
du site Internet de l’Association et en particulier du respect des règles de déontologie au niveau des informations diffusées par ce canal.

Les ressources de l’Association comprennent :

1. le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2. Toutes ressources autorisées par la loi.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

1. les modifications apportées aux statuts
2. le changement de la dénomination de l’Association
3. le transfert du siège social
4. les changements de membres du conseil d’administration
5. le changement d’objet
6. la fusion avec une autre Association
7. la dissolution de l’Association

En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux Adhérents de l’année en cours.

Les ressources en numéraire seront versées à une Association de statut équivalent ou à une oeuvre caritative.