Amiante

Former en vue d'intervenir sur ou à proximité de matériaux amiantés

Sujet majeur dans la politique de prévention des risques du gouvernement, le risque d'inhalation de fibres d'amiante fait l'objet d'une réglementation riche et exigente.

Ainsi, elle inclue dans la logique des 9 principes de prvention, des formations rendues obligatoires par le code du travail.

Cette obligation fixée par l’arrêté du 23 février 2012 concerne toutes les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante. Ce sont donc tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics qui sont concernés.

L’employeur, pour affecter un travailleur à des travaux ou nterventions pouvant l'exposer à inhalation de fibres d'amiante, doit préalablement lui assurer une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre.

Le dispositif de formation s'articule autour :

de formations dites "sous-section 3" pour les travaux de retait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante
de formations dites "sous-section 4" pour les intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères

En ce qui concerne les activités de retrait ou d’encapsulage de l’amiante, la formation est obligatoirement dispensée par un organisme de formation certifié.

Objectifs de la commission

La commission Amiante de l’AFSEC a pour objet sans distinction (« sous-section 3 et sous-section 4) comme faite à l’article R4412-97 du code du travail de :

Fédérer / administrer en :

Regroupant les personnes morales ou physiques intervenant comme professionnels reconnus dans la formation des personnels des entreprises de traitement de l’amiante ou intervenant sur des matériaux, équipements, installations susceptibles d’émettre des fibres d’amiante ;
Protégant les intérêts moraux et sociaux de ses membres et préservant leur indépendance professionnelle au regard des agents économiques et sociaux ;
Représentant la profession tant auprès des Pouvoirs et Services Publics que des Institutions et organismes concernés, français, voire européens et internationaux ;
Eventuellement et avec l’accord des parties concernées, exercer des médiations entre ses Membres et des tiers.

Informer / partager en :

Participant à l’information des personnes morales ou physiques concernées ;
Communiquant sur les enjeux de santé des personnes exposées aux risques liés à l’amiante ;
Participant à l’élaboration et au maintien du niveau d’exigence de compétences des formateurs du personnel exposé aux risques liés à l’amiante ;
Créant et administrant des offices de renseignements des formations ou sessions d’actualisation, des colloques ou publications sur le sujet de l’amiante et des autres polluants à destination des formateurs de l’association.

Aider à l'évolution des dispositifs en :

Apportant son concours à tous travaux d’études et d’analyses, d’actions visant l’amélioration constante du niveau d’exigence :
- en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité, de protection de la santé et des conditions de travail du personnel formé ;
- en matière de protection de la population et de l’environnement ;
- en matière de bonne compréhension et de respect des objectifs déclarés dans les règles techniques appropriés et nécessaires à la gestion des risques liés à l’amiante.
Participant en collaboration avec les organismes spécialisés et en liaison avec les Services Publics, à la rédaction de textes législatifs réglementaires ou normatifs ;
Participant en tant que représentant de la profession, aux Comités de Qualification des organismes certificateurs des organismes de formation du personnel des entreprises de traitement de l’amiante et tout autre organisme français ayant vocation à régir leur profession ;
Participant le cas échéant en tant que représentant de la profession, aux Comités de Qualification des organismes certificateurs des entreprises de traitement de l’amiante et tout autre organisme français ayant vocation à régir leur profession.