Le décret n° 2017-899 annonçant initialement une entrée en vigueur au 1er octobre 2018 est modifié selon les échéances suivantes :
- Immeubles bâtis : 1er mars 2019 (l'arrêté imposant l'utilisation de la norme NF X 46-020 étant encore en cours de "discussions" interministérielle, ne sera vraisemblablement pas publié avant septembre 2019 ...) ;
- Terres amiantifères, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
- Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
- Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
- Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité : 1er juillet 2020.