Statuts

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :

Association des Formateurs Sécurité
AFSEC

ARTICLE 2 : Objet

Cette association professionnelle a pour objet de fédérer les organismes développant des formations visant l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail et disposant d’une certification C.A.C.E.S.

Ces principales missions sont :

  • De représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics et tous les organismes officiels Français, Européens et Etranger.
  • D’apporter son concours et l’expérience de ses adhérents à l’amélioration des formations visant la santé et la sécurité au travail et aux pratiques relatives au C.A.C.E.S.
  • De renseigner les adhérents sur l’évolution des textes réglementaires.
  • De représenter les adhérents auprès d’autres organismes professionnels et des installateurs et constructeurs de matériel.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé 191, rue de Vaugirard Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée

L’Association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Membres de l’Association

L’association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres d’honneur
  • membres adhérents

Sont membres fondateurs, les personnes morales inscrites sur les registres de l’Association à la date de signature des premiers statuts.

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association et agréés comme tels par le conseil d’administration; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent être présents à l’assemblée générale et participer à des réunions de travail, mais ne peuvent voter dans le cadre des décisions de l’Association.

Sont membres adhérents, les personnes morales qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Tous les membres sont tenus de se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur, s’il en existe un.

ARTICLE 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, à l’exception des membres fondateurs et des membres d’honneur, il faut bénéficier de la certification C.A.C.E.S et être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ces décisions sont votées à la majorité des deux tiers des ses membres.
Le refus n’a pas à être motivé.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. la radiation prononcée par le conseil d’administration :
    • pour non-paiement de la cotisation
    • pour motif grave ,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du conseil d’administration pour fournir des explications
  3. la perte de la certification C.A.C.E.S.

ARTICLE 8 : Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres maximum élus pour deux années par l’assemblée générale ; ce mandat est renouvelable.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour deux années, par vote à bulletin secret si la demande en est faite par la majorité des membres :

  1. un président.
  2. un vice-président.
  3. un secrétaire.
  4. un trésorier.
  5. un trésorier adjoint.

Ne sont éligibles au conseil d’administration que les personnes physiques liées par un contact de travail avec un des membres fondateurs ou un des membres adhérents et désignés par ses derniers pour les représenter La perte de ce contrat de travail en cours de mandat entraine la perte de la qualité d’administrateur et de facto la perte des fonctions confiées par le conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Ces remplacements doivent être ratifiés par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président dirige l’Association dans le respect de son objet et sous le contrôle de l’assemblée générale.

Il a tous pouvoirs pour engager l’Association en toutes circonstances vis-à-vis des tiers et pour la représenter.

Il peut déléguer certaines de ses attributions sous sa responsabilité à un membre du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat à titre bénévole.

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions, hors celle visée à l’article 6, sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.

Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par ses pairs.

Les décisions du conseil d’administration font l’objet d’un compte rendu.

ARTICLE 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d’honneur dans les conditions de l’article 5.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l’assemblée.

Ne devrons être traitées que les questions figurant à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

Assemblée générale ordinaire :

Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année avant le 30 juin.

Le Président expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé au remplacement des membres du conseil dont le mandat arrive à échéance.

L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations.

L’assemblée statue à la majorité des voix présentes et représentées.

Assemblée générale extraordinaire :

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans le présent article .

Sont qualifiées d’extraordinaires les assemblées appelées à statuer sur les modifications des statuts ou la dissolution de l’Association.

L ‘assemblée extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  2. Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 13 : Déclarations

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  1. les modifications apportées aux statuts
  2. le changement de la dénomination de l’Association
  3. le transfert du siège social
  4. les changements de membres du conseil d’administration
  5. le changement d’objet
  6. la fusion avec une autre association
  7. la dissolution de l’Association

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours.

les ressources en numéraire seront versées à une association de statut équivalent ou à une oeuvre caritative.